Déduction pour les sociétés manufacturières innovantes
Afin de mieux soutenir les sociétés manufacturières québécoises dans leurs démarches d’innovation, le gouvernement québécois a présenté dans son plan économique du 17 mars 2016 une nouvelle mesure de réduction d’impôts pour les sociétés manufacturières innovantes admissibles, également connue sous le nom de patent box. Première en son genre au Canada, la déduction pour sociétés innovantes (DSI) vise à encourager la valorisation sur le territoire du Québec de la commercialisation et de la fabrication des innovations conçues par les entreprises québécoises.
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Contenu
Introduction
Partie 1
Partie 2
Partie 3
