Fiscalité des particuliers – Problèmes associés aux avantages conférés

Cette activité de formation permet aux CPA de connaître les concepts fiscaux essentiels associés à l’application des articles 15(1) et 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Elle aborde certaines règles techniques concernant entre autres le transfert de biens entre la société et son actionnaire et le prêt consenti à un particulier à la fois employé et actionnaire, tout en faisant ressortir les incidences de l’application de ces mesures fiscales. Des éléments de planification sont également passés en revue afin d’esquiver l’application de ces règles fiscales ou d’en tirer profit.

Cliquez ici si vous avez un passeport CPA

Contenu

À qui s’adressent ces règles?

Cette mesure fiscale vise quels contribuables?

Quel est le but de la disposition du paragraphe 15(2) et à quel moment trouvera-t-elle application?

Que doit-on retenir de ces deux dispositions?