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Affaires juridiques : la protection des renseignements personnels

Aperçu des principes applicables aux CPA en matière de protection des renseignements personnels. Cette présentation ne constitue pas une opinion juridique.

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Contenu

Introduction
Généralités. Régime applicable aux ordres professionnels
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel. Les exceptions
Cycle de vie d’un renseignement personnel: la cueillette de l’information
L’utilisation des renseignements recueillis
La conservation des informations. La destruction des informations
Conclusion