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Aspects pratiques de la rédaction des clauses de résolution des différends dans les contrats commerciaux

Éric Ouimet, associé et Frédéric Côté, avocat chez BCF, vous entretient sur des clauses de résolution de conflits dans le cadre plus général d’une transaction commerciale prise dans son ensemble.

Contenu

Introduction – Les types de clauses
Choisir son droit applicable
Clause de résolution des différends
La médiation et autres mécanismes alternatifs de résolution
Exécution des sentences arbitrales VS des jugements étrangers
Caractère obligatoire du recours à l’arbitrage