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Quatre clauses d’intérêt pour le locataire, garanties – Bail commercial

Lors de cette conférence, Me René Gauthier traite des quatre principales clauses d’intérêts et de garanties pour le locataire, en matière de bail commercial.

Me Gauthier expose la première clause concernant la superficie des lieux loués. Cette clause a un impact important sur les sommes payables aux termes du bail commercial. Lorsqu’on parle des baux commerciaux, il est important de calculer en premier la superficie locative des lieux et non la superficie réelle utilisable de l’endroit afin de déterminer le coût de location. On n’a qu’à penser aux centres commerciaux par exemple. De plus, le conférencier explique la méthode de mesurage BOMA, qui est utilisée généralement pour les baux de bureaux. Cette méthode très utilisée inclut l’espace louable ainsi que l’espace commun des lieux (ex. : une salle de conférence). Habituellement, la formule préconise de calculer 12% à 15% de la superficie réelle afin de déterminer la superficie locative. Dans certains immeubles, le calcul peut se rendre jusqu’à 20%. Le bailleur devra alors régler les frais d’évaluation, effectuée par un expert indépendant.

La deuxième clause concerne les frais d’exploitation et les taxes foncières.

En troisième, il précise l’exploitation des lieux loués et l’exploitation continue, c’est-à-dire la clarté de l’utilisation faite de l’espace concerné dans le bail.

La dernière clause, parfois négligée, concerne la responsabilité du locataire lors de la remise en état des lieux loués, à l’expiration du bail commercial.

Me Gauthier aborde également les garanties usuelles du bail commercial, soit l’hypothèque mobilière, le dépôt de garantie, le cautionnement et la lettre de crédit bancaire. Il termine avec l’impact de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sur ces garanties.

En somme, à la fin de cette conférence, vous pourrez mieux comprendre les quatre principales clauses d’intérêt pour le locataire d’un bail commercial, tout en étant éclairés sur les garanties usuelles.

Contenu

  • Introduction (conférence 1)
  • Superficie des lieux loués
  • Frais d’exploitation et taxes foncières
  • L’utilisation des lieux loués et l’exploitation continue
  • Remise en état des lieux loués à l’expiration
  • Introduction (conférence 2)
  • L’hypothèque mobilière
  • Dépôt de garantie
  • Le cautionnement
  • La lettre de crédit bancaire
  • Ce qu’il faut retenir sur les garanties
  • La loi sur la faillite et l’insolvabilité