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Cession, sous-location et clauses de défaut – Bail commercial

Dans cette conférence, Me René Gauthier traite de cession, sous-location et des clauses de défaut du bail commercial. Il s’attarde sur une seule clause des baux commerciaux, la clause de la cession et la sous-location de bail.

Dans un premier temps, Me Gauthier explique les principes de la cession et de la sous-location de bail commercial. L’élément essentiel qu’il soulève est le nombre de contrats car la cession en possède un et la sous-location en détient deux.

En second lieu, le conférencier aborde les différences entre le contrat de cession et la sous-location. Parmi celles-ci, on retrouve la libération du locataire principal dans le cas de cession, les motifs de refus acceptés et le lien droit entre les parties.

Après, il explique les modalités du consentement, soit les responsabilités de chacun, la perception du loyer, le profit, les recours entre les parties, l’exercice des droits spéciaux, le respect du bail et les assurances.

Il parle ensuite des droits particuliers des créanciers hypothécaires.

Me Gauthier poursuit la conférence en parlant du contenu de la clause de défaut d’un bail commercial, des éléments importants qu’elle comporte et ceux qui méritent d’être négociés et modifiés. Parmi ceux-ci, on retrouve les délais de paiement du loyer lorsque des biens sont saisis. Il explique aussi brièvement la clause fourre-tout.

Il ajoute également plusieurs exemples de cas de jurisprudence et de résiliation automatique sur avis et de dommages. Concernant la résiliation automatique, l’avocat mentionne le cas de la Place Fleur de Lys contre Tag’s Kiosque. De plus, il précise que la résiliation automatique d’un bail commercial sur avis peut se réaliser avec un délai raisonnable ou immédiatement. Par contre, son application est difficile à concrétiser. Me Gauthier y va avec des exemples concrets et propose quelques alternatives.

À la fin de cette conférence, vous serez en mesure de mieux comprendre la clause de la cession et la sous-location d’un bail commercial.

Contenu

  • Introduction (conférence 1 / Cession et sous-location)
  • Principes
  • Différence entre cession et sous-location
  • Modalités du consentement Droits particuliers
  • Introduction section 2 (conférence 2 / Clauses de défaut)
  • Les cas de défaut
  • Résiliation automatique sur avis
  • Dommages