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Les conséquences fiscales et légales des réorganisations typiques des années 1990 et 2000 – 15 ans plus tard

Cette conférence combine les champs d’expertise des conférenciers Me Julie Loranger et Me Nicolas St-Vincent lesquels feront l’étude d’un cas pratique de planification testamentaire fait dans les années 1990 et 2000. On y traite de fiducie familiale, de planification testamentaire, des droits matrimoniaux, des actions multi votes, du rôle de l’assurance et de rachat d’actions au décès; et cela en mettant particulièrement en relief la question d’une succession d’entreprise

Me Loranger rappelle d’abord que les problèmes dans une succession d’entreprise proviennent généralement d’un manque ou d’une mauvaise gestion des aspects humains dans ce processus ardu. Cette omission cause des conséquences fiscales qui coûtent cher aux entreprises. Un judicieux conseil : connaître les besoins du nouveau propriétaire de l’entreprise avant les avantages fiscaux.

L’allocution résume un cas pratique de planification testamentaire fait dans les années 1990 et 2000. Ils décrivent les embûches rencontrées par les gens d’affaires dans le cadre d’une réorganisation fiscale conjointe ainsi que de ses limites en matière d’aspects humains et matrimoniaux.

Au sujet des droits matrimoniaux, la notaire explique les différences entre le régime matrimonial et le patrimoine familial. Elle souligne d’ailleurs le continuel oubli du contrat de mariage des entrepreneurs lorsque vient le temps de partager leur société d’acquêts. Elle mentionne aussi l’épineuse question à savoir si l’épouse peut prétendre que la valeur des biens en fiducie doit être incluse dans les acquêts. Une question posée tous les jours par ses clients, mais qui reste sans réponse claire au Québec.

Les conférenciers soulèvent les principaux enjeux en matière de réorganisation fiscale pour la succession d’entreprise. Ils font ressortir l’importance du sujet dans le contexte où le taux de transmissions réussies est de seulement 30 % entre la première et la deuxième génération et de seulement 10 % entre la première et la troisième génération.

À la fin de cette conférence, vous serez mieux outillé pour faire face à des dossiers semblables à l’étude de cas. Vous comprendrez aussi davantage les conséquences fiscales et légales des réorganisations typiques d’entreprise des années 1990 et 2000.

Contenu

Introduction
Fiducie familiale (1 de 2)
Fiducie familiale (2 de 2)
Planification testamentaire
Droits matrimoniaux
Planification testamentaire
Actions multi votes
Rôle de l’assurance
Rachat d’actions au décès et conclusion