Droit administratif

Les conférencières feront une analyse en profondeur de l’état du droit, en tenant compte de la perspective des deux parties. Conseils pratiques de représentation et boîte à outils.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

1. Introduction

1.1 La procédure d’évaluation médicale – délai applicable

1.2 Le dépôt d’une demande de partage de coût – délais applicables

1.3 Les délais de contestation des décisions de la CSST – notions générales

1.4 La prolongation du délai prévu

1.5 La prolongation du délai prévu (suite)

2. La Cour suprême peut-elle décider en lieu et place du TAQ

2.1 La Cour suprême peut-elle décider en lieu et place du TAQ (suite)