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Droit Carcéral : Principes généraux des libérations conditionnelles

Cette formation servira d’introduction au droit carcéral, un droit chevauchant le droit criminel et le droit administratif. Cette activité de formation permettra de comprendre qu’est-ce que le droit correctionnel, son application tant au provincial qu’au fédéral. 


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

  • Introduction et notions de base;
  • L’incarcération;
  • L’incarcération (fin), la gestion de la sentence;
  • La gestion de la sentence (fin);
  • La libération conditionnelle;
  • La libération conditionnelle (suite);
  • La libération conditionnelle (fin), la gestion communautaire d’une sentence, le retour en incarcération, les recours possibles;