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Droit de la famille – L’obligation alimentaire

L’obligation de subvenir aux besoins de la famille va de soi lorsqu’elle est unie et vit sous un même toit. Qu’arrive-t-il par ailleurs lors d’une séparation ou d’un divorce ? Comment assurer la subsistance des enfants et du conjoint ?

Cette formation s’intéresse particulièrement aux aliments versés au bénéfice de l’enfant, de l’époux et du conjoint uni civilement.

Nous aborderons les distinctions entre l’application du Code civil du Québec et la Loi sur le divorce quant à l’octroi de ces aliments.

Par la suite, nous présenterons la méthodologie juridique aux différents calculs établissant les pensions alimentaires, les modalités de révision et son exécution.

Contenu

Introduction
L’obligation alimentaire à l’égard des enfants
L’obligation alimentaire entre époux et conjoints unis civilement
La mise à jour des pensions alimentaires
La perception des pensions alimentaires
Conclusion