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Droit de la famille – La société d’acquêts

La société d’acquêts est le régime légal applicable à tous les conjoints mariés sans contrat de mariage. Il est également le régime applicable aux conjoints en union civile qui n’ont pas, avant la célébration de leur union, fixé contractuellement leur régime. La société d’acquêts peut aussi être choisie de façon conventionnelle par les conjoints à titre de régime matrimonial..

Contenu

Introduction
Les régimes matrimoniaux
La société d’acquêts
Le calcul des masses de la société d’acquêts
Le calcul des récompenses
Les dettes
La dissolution et la liquidation de la société d’acquêts
Le partage
L’impact fiscal
Conclusion