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Droit de la jeunesse

Cette formation vise essentiellement à faire connaître les principes directeurs des interventions judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec. Elle présentera de façon sommaire les lois applicables en Chambre de la Jeunesse, qui entend toutes les causes impliquant un mineur, et toute demande relative à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. En matière criminelle, la Chambre de la jeunesse applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents âgés entre 12 et 18 ans, qui sont accusés d’infractions au Code criminel.

Contenu

Introduction
La Chambre de la jeunesse
La Loi sur la protection de la jeunesse
Le processus d’intervention d’une situation signalée à la DPJ
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Conclusion