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Droit public et administratif : Droits et libertés fondamentaux

Ce cours présente un portait des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne. Les thèmes suivants y seront notamment abordés : la protection législative des droits et libertés, l’objet, la nature et l’interprétation des Chartes des droits et leur mise en œuvre.

Contenu

Introduction
L’objet, la nature et l’interprétation des Chartes des droits
Les domaines d’application des Chartes des droits
Les droits et libertés dans le contexte civil
Les moyens de défense (les limites au droit à l’égalité)
Les limites aux droits et libertés
Conclusion