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Droit public et administratif : Nature et portée du contrôle judiciaire

Ce cours consiste en un exposé sur la nature et la portée du pouvoir de surveillance et de contrôle judiciaire. Il y sera également question des cas d’ouverture du contrôle judiciaire, notamment l’absence de compétence, la violation de garanties procédurales et de l’illégalité relative au contenu de la décision.

Contenu

Introduction
Les cas d’ouverture du contrôle judiciaire
L’absence de compétence matérielle
La violation des garanties procédurales
L’illégalité relative au contenu de la décision
Conclusion