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Fiducie testamentaire: Changements fiscaux pour 2016 et la fiscalité influence le testateur

Des changements importants concernant la fiscalité des fiducies testamentaires ont été annoncés par le gouvernement Harper et ont été adoptés en décembre 2014 pour être applicables en 2016. Le gouvernement du Québec a décidé de s’harmoniser à ces changements. La deuxième partie de cette conférence traite donc des nouvelles règles du jeu des fiducies testamentaires. Il est à noter que l’enregistrement vidéo a été réalisé avant l’adoption des mesures finales, de sorte que des précisions ont été apportées par écrit à la vidéo.

En première partie, la spécialiste, explique les circonstances entourant ces changements en matière de fiscalité des fiducies testamentaires, les détails en lien avec les nouvelles mesures annoncées et comment ces nouvelles mesures affecteront la planification testamentaire. Elle démontre par exemple comment le fractionnement d’impôt avec les fiducies testamentaires est affecté par ces changements. Par exemple, le taux d’imposition pour les fiducies testamentaires sera le taux d’impôt maximum (autour de 50%). Ce taux s’appliquera aux fiducies déjà ouvertes. Rendre le revenu payable aux bénéficiaires deviendra d’autant plus important On enlève aussi tous les privilèges qui étaient accordés à la fiducie testamentaire par rapport à la fiducie entre vifs. Par conséquent, les deux fiducies auront un traitement semblable.

Après le visionnement de cette conférence avec l’appui des documents de référence, vous serez en mesure de bien comprendre les changements annoncés pour 2016 concernant la fiscalité des fiducies testamentaires et d’appliquer ces nouvelles règles lors de la rédaction ou la gestion d’une fiducie.

Contenu

  • Introduction (conférence 1 / Changement fiscaux pour 2016)
  • Commentaires généraux
  • Détails du changement
  • Quand peut-on fractionner avec la fiducie ?
  • Conclusion
  • Introduction (conférence 2 / Influence du testateur)
  • Transfert des biens
  • Imposition de la fiducie testamentaire avant 2016
  • Durée de la fiducie
  • Conclusion