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Fiducies et droit de la famille

Dans cette conférence, Me Verdon traite des fiducies dans une perspective de droit de la famille. Il aborde plusieurs facettes de la fiducie entre autres, la fiducie en tant que patrimoine distinct, la capacité de payer, la fiducie et les dispositions d’ordre public qui s’appliquent dans le cadre du mariage (patrimoine familial, régime matrimonial, obligation alimentaire). Il commente  également les deux décisions récentes: Déziel en juillet 2012 (saisie avant jugement) et Mongeon en janvier 2013 (évaluation des actifs): une commotion.

Contenu

Introduction et la fiducie: un patrimoine distinct?
La fiducie et la capacité de payer – dossier de Lola
La fiducie et les dispositions d’ordre public qui s’appliquent dans le cadre du mariage (patrimoine, familial, régime matrimonial, obligation alimentaire)
Deux décisions récentes: Déziel (saisie avant jugement),  Mongeon (évaluation des actifs)
Conclusion