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Frais, taxes et autres questions monétaires – Bail commercial

Cette conférence traite du calcul de la superficie locative (souvent utilisée pour le calcul du loyer et du « loyer additionnel »), des frais d’exploitation, des taxes foncières, des autres taxes payables par le locataire et des modalités de paiement propre au bail commercial.

Contenu

  • Introduction
  • Établir la superficie locative
  • Frais d’exploitation
  • Frais et taxes
  • Commentaires sur les taxes foncières
  • Commentaires sur les autres taxes
  • Paiement du loyer sans compensation