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Initiation aux liquidations de successions

Cette conférence traite des questions fréquemment posées par les personnes qui ne sont pas familières avec le droit successoral. On y traite notamment des responsabilités et des pouvoirs du liquidateur, de la saisine, des formes de testaments et de l’inventaire.

Contenu

  • Introduction
  • Partie1 : Les formes et la publication de testaments, registres, donations à cause de mort, forme de testament et liberté de tester, les premières démarches, effet du décès, lecture du testament, droit d’obtenir une copie
  • Partie2 : Dettes du défunt, inventaire de la succession, délai et publication de l’inventaire, mesure de surveillance, don ou prêt et dispense de rapport, survie de l’obligation alimentaire au décès et conclusion