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La fiscalité influence le testateur

Cette conférence se veut une présentation de principes juridiques ou fiscaux liés à la rédaction de fiducies testamentaires destinée aux praticiens non spécialisés dans ce domaine.

La fiscalité impose les règles du jeu pour la rédaction d’une fiducie testamentaire. Dans la première partie, la spécialiste du droit fiscal, Me Diane Bruneau précise quelques aspects fiscaux incontournables à connaître avant d’envisager la rédaction d’une telle fiducie. En plus, elle traite de l’imposition de la fiducie durant la période d’administration, en lien avec le fractionnement du revenu, de la règle de disposition présumée et de la liquidation de la fiducie. Il faut noter que les exemples utilisés concernent les années d’imposition avant 2016. Ces exemples seront repris dans la deuxième partie afin de souligner les changements apportés en 2016.

Contenu

  • Introduction
  • Transfert des biens
  • Imposition de la fiducie testamentaire avant 2016
  • Durée de la fiducie
  • Conclusion