La procédure civile – Le déroulement de l’instance

Le Code de procédure civile prévoit que les parties ont d’abord l’obligation de considérer les modes privés de règlement des différends, et cela avant même de s’adresser aux tribunaux. Il arrive pourtant qu’il soit impossible d’éviter un litige judiciarisé et ainsi, il est primordial de connaître les règles entourant le déroulement de l’instance. Le tribunal sera alors appelé à trancher les litiges selon les règles de droit applicables. Afin de saisir le tribunal, une demande en justice devra donc suivre la procédure applicable, autant dans la forme que dans son contenu.

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

Introduction
La demande en justice
L’assignation et la réponse du défendeur
La gestion de l’instance
La conférence de règlement à l’amiable
La contestation
La mise en état du dossier et l’inscription pour instruction et jugement
La conférence préparatoire à l’instruction
La marche de l’instruction
Le jugement
Conclusion