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Le transfert d’une résidence principale entre conjoints

Cette conférence en ligne porte sur les règles applicables lors du transfert d’une résidence principale entre conjoints, notamment dans le cadre d’un partage de biens suite à une rupture, et sur les précautions à prendre en de telles circonstances.

Contenu

  • Introduction
  • Notion de résidence principale
  • Calcul d’exemption
  • Lors d’une rupture