Les obligations – La vente

Qui n’a jamais acheté ou vendu un bien? Il va donc sans dire qu’il est primordial de maîtriser les dispositions pertinentes au contrat de vente. Comme l’application des principes généraux du contrat de vente peut prendre différentes formes et donner lieu à un grand nombre de types particuliers de contrats, la présente formation se veut une synthèse des règles applicables au régime général de la vente.

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Contenu

Introduction
La formation du contrat de vente
Le transfert de la propriété, des risques et des fruits
Les obligations du vendeur
Les obligations de l’acheteur
Conclusion