Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedInTweet about this on Twitter

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été créée afin d’assurer le paiement d’indemnités, de soins médicaux et de services de réadaptation au travailleur qui se blesse sur son lieu de travail ou qui contracte une maladie professionnelle. Comme il s’agit d’une loi d’ordre public, on ne peut déroger à son application et prévoir des droits moindres que ceux prévus à la loi. Cette formation s’intéresse à l’interprétation et à l’application de cette loi. Elle effectue un survol de son champ d’application et définit la notion de lésion professionnelle. De plus, elle traitera des indemnités, de la réadaptation et de la procédure de réclamation ou de contestation.

Contenu

Introduction
La détermination des modalités d’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.a.m.t.p.)
La notion de lésion professionnelle, d’accident du travail, de maladie professionnelle et les présomptions applicables
La nature des indemnités
Le processus de l’évaluation médicale et de la consolidation de la lésion
Le droit de retour au travail
Le processus de réadaptation
La procédure de réclamation et les droits de contestation
Conclusion