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Notions de base – Bail commercial

Cette conférence aborde des notions de base, incluant des distinctions entre bail de logement et bail commercial, quelques dispositions d’ordre public du Code civil, l’analyse des termes les plus courants utilisés dans le louage commercial et la structure de détention d’un immeuble.

Contenu

  • Introduction
  • Remarques préliminaires
  • Terminologie
  • Structure de détention d’un immeuble