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Notions de base, frais, taxes et autres questions monétaires – Bail commercial

Dans cette conférence, les notions de base pour un bail commercial sont abordées. Me Gauthier amorce sa conférence en abordant les différences entre les baux commerciaux et les baux résidentiels. Après, il cite trois exemples de disposition d’ordre public qu’on ne peut déroger du Code civil du Québec lorsqu’on parle de baux commerciaux.

Il enchaîne en décrivant les trois catégories de bail commercial, qui sont :

• Bail de bureau.
• Bail pour espaces commerciaux.
• Bail pour espaces industriels.

Le conférencier rappelle que la facture du bail commercial ne sera pas pareille dans les trois cas. Il cite alors quelques exemples de clauses qui les différencient.

Ensuite, il analyse les termes les plus courants utilisés dans le louage commercial dont le bail et loyer brut ou net, bail et loyer net et loyer additionnel.

De plus, Me Gauthier explique la structure de détention d’un immeuble tout en citant quelques dispositions d’ordre public du Code civil du Québec. Entre autres, les bailleurs, mais surtout les locataires doivent faire attention aux frais d’exploitation dans un cas de bail commercial net. D’ailleurs, celui-ci mentionne les problèmes encourus dans le cas de Forum Entertainment. Soulignons que cette affaire a été un précurseur dans l’amélioration et la clarification des baux commerciaux.

En deuxième partie, Me Gauthier précise les spécificités quant au calcul de la superficie locative, les frais d’exploitation spécifiques au bail commercial, les taxes foncières, les autres taxes payables par le locataire et les modalités de paiement du loyer.

Concernant la structure de paiement dans un bail commercial, il existe le paiement sans compensation. Le conférencier explique ce que c’est et donne des exemples. Dans certains cas, le locataire a le droit de retenir une partie du loyer.

À la fin de cette conférence, vous serez en mesure de mieux comprendre les notions de base concernant le bail commercial, sa terminologie usuelle, ses frais et son fonctionnement.

Contenu

  • Introduction (conférence 1)
  • Remarques préliminaires
  • Terminologie
  • Structure de détention d’un immeuble
  • Introduction (conférence 2)
  • Établir la superficie locative
  • Frais d’exploitation
  • Frais et taxes
  • Commentaires sur les taxes foncières
  • Commentaires sur les autres taxes
  • Paiement du loyer sans compensation