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Obligations : Le contrat et l’exécution de l’obligation

Ce cours consiste en un exposé sur les sources et les conditions d’existence de l’obligation (en particulier le contrat), ainsi que sur l’exécution et la mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation.

Contenu

Introduction
Le contrat / L’existence d’un contrat
Le contrat / La validité d’un contrat
Le contrat / Les parties touchées par le contrat
Le contrat / Le contenu obligationnel d’un contrat
Exécution et mise en œuvre du droit à l’exécution
Qu’est-ce qu’une inexécution?
La mise en demeure
Les moyens de pression à la disposition du créancier
Les sanctions à la disposition du créancier
La libération du débiteur et de son cocontractant
Conclusion