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Obligations : La vente

Ce cours présente les caractéristiques de la vente. On y traitera des conditions nécessaires à la formation du contrat de vente et des obligations du vendeur et de l’acheteur. Parmi les sujets abordés, mentionnons notamment le transfert de propriété, des risques et des fruits, la garantie de qualité offerte par le vendeur et les modifications conventionnelles du contrat.

Contenu

Introduction
L’existence du consentement
La promesse de vente
Les vices du consentement et autres défauts de formation du contrat
Le contenu du contrat
La vente du bien d’autrui
Transfert de la propriété, des risques et des fruits
Obligations du vendeur
Conclusion