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Obligations : Le louage

Ce cours présente les différents régimes juridiques applicables au louage. On y expose d’abord les règles applicables à l’ensemble des baux, quel qu’en soit l’objet et quelle qu’en soit la finalité. Un survol de la structure des dispositions du Code Civil du Québec permettra de comprendre les différentes caractéristiques du bail. Parmi les sujets abordés, mentionnons notamment la nature du louage, les règles supplétives et les règles impératives ainsi que les règles particulières au bail d’un logement

Contenu

Introduction
La structure du Code civil
Les règles supplétives et les règles interactives
Les principes sous-tendant le droit du louage d’habitation
Conclusion