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Obligations : Les assurances

Ce cours présente les différents régimes juridiques applicables aux assurances. Il expose d’abord les règles applicables à tous les contrats d’assurances. Parmi les thèmes traités, mentionnons notamment l’assurance des biens, l’assurance des personnes et l’assurance de responsabilité.

Contenu

Introduction
Le caractère particulier du contrat
La formation du contrat d’assurance
La question des divergences
La prise d’effet du contrat d’assurance
L’interprétation du contrat
L’intérêt d’assurance
Le risque
Les assurances de dommages
Conclusion