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Obligations : Les modalités, la transmission et l’extinction

Ce cours présente les modalités de l’obligation, plus spécifiquement, les particularités qui peuvent toucher l’obligation. Par exemple, l’obligation peut-être conditionnelle, être assortie d’un terme ou être solidaire. Ce cours présente aussi la transmission de l’obligation qui survient par un changement de créancier ou de débiteur de même que les mutations de l’obligation soit le remplacement de l’obligation par une nouvelle. Enfin, l’extinction de l’obligation et la restitution des prestations sont abordées.

Contenu

Introduction
Modalités simples
Modalités complexes
Transmission et mutations de l’obligation
Changement de débiteur
Changement de dette
Extinction de l’obligation
Conclusion