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Obligations : Le prêt et le cautionnement

Ce cours présente les différents régimes juridiques applicables au prêt et au cautionnement. Parmi les sujets abordés, mentionnons notamment le prêt à usage, le simple prêt et le prêt d’argent régi par la Loi sur la protection du consommateur. Il y sera également question des règles du cautionnement ayant pour but la garantie de l’exécution de l’obligation.

Contenu

Introduction
Le prêt à usage
Le simple prêt
Le prêt d’argent régi par la Loi sur la protection du consommateur
Le cautionnement
L’effet
La fin du cautionnement
Conclusion