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Patrimoine familial (le): 25 ans plus tard, où en sommes-nous ?

Cette conférence en ligne examine la « loi 146 »qui entrait en vigueur le 1er juillet 1989et introduisait le concept de patrimoine familial dans le droit québécois. Le conférencier fera le point sur l’évolution du patrimoine familial de ses débuts jusqu’à aujourd’hui.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

  • Introduction
  • L’instauration du patrimoine familial et les règles transitoires
  • Les modalités d’application et l’évaluation des biens
  • Le contenu
  • Les déductions et le partage inégal