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Plaideurs quérulents

Cette présentation vise à décrire le cadre législatif, à revoir les principales décisions rendues, à discuter des conclusions disponibles, à présenter le processus d’autorisation et à proposer quelques conseils pratiques.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

  1. Introduction
  2. Principales décisions rendues par les tribunaux
  3. Conclusions recherchées
  4. Procédures d’autorisation
  5. Conseils pratiques et Conclusion