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Pouvoir des fiduciaires, sociétés d’acquêts et fiducie de gel successoral

Cette conférence sur la planification successorale porte sur les limites du pouvoir discrétionnaire des fiduciaires pour les sensibiliser aux dispositions du chapitre d’administration du bien d’autrui, qui encadre leurs fonctions. En d’autres mots, elle traite des sources des pouvoirs et des devoirs des fiduciaires, dans les fiducies entre vifs et testamentaires.

Dans un premier temps, la spécialiste Me Julie Loranger traite des pouvoirs et devoirs des fiduciaires dans les fiducies entre vifs et testamentaires. Me Loranger relate l’affaire Naimer, une saga familiale concernant une mauvaise gestion de plusieurs entreprises dans l’optique de la planification successorale. En effet, le fiduciaire avait décidé de gérer les sociétés sans tenir compte de l’intérêt des bénéficiaires tout en réalisant d’autres actes inadéquats. Elle traite donc de la responsabilité fiduciaire et des droits des bénéficiaires avec ses limites de pouvoir ou communément appelés la prohibition des actes à titre gratuit. Me Loranger cite quelques exemples concrets sur les différents pouvoirs de surveillance existants afin de s’assurer d’une bonne gestion fiduciaire de même que des recours disponibles pour les bénéficiaires dans l’intention de leur accorder le droit d’exprimer leur mécontentement.

Dans un deuxième temps, la conférencière aborde l’interaction entre le droit de la famille et le droit des affaires, un aspect qui est au cœur de la planification successorale. Par exemple, si un entrepreneur décède en même temps que son ou sa conjointe, la facture d’impôt sera élevée pour celui-ci. Dans ce contexte, Me Julie Loranger suggère d’instaurer un gel successoral.

La présente conférence vise donc à sensibiliser les conseillers des gens d’affaires et à l’importance de tenir compte du droit matrimonial dans le cadre d’une réorganisation fiscale ou de sociétés afin de prévenir des situations difficiles advenant la dissolution du mariage de l’entrepreneur.

À la fin de cette conférence, vous comprendrez mieux les pouvoirs et devoirs des fiduciaires, tout en tenant compte des différentes interactions entre le droit de la famille et le droit des affaires. Bref, vous aurez acquis des informations essentielles sous la thématique de la planification successorale.

Contenu

  • Introduction (conférence 1)
  • Pouvoirs et devoirs des fiduciaires
  • Responsabilité fiduciaire et droits des bénéficiaires
  • Introduction (conférence 2)
  • Interaction entre droit de la famille et droit des affaires (partie1)
  • Interaction entre droit de la famille et droit des affaires (partie2)