La preuve civile – L’élément matériel, l’aveu, la présomption et les documents technologiques

La preuve se définit comme l’ensemble des règles qui permettent la démonstration de l’existence d’un fait devant un tribunal. La connaissance des règles de preuve s’avère donc essentielle au plaideur appelé à représenter un client dans un litige civil. Il doit déterminer ce qu’il doit prouver et les moyens qu’il peut utiliser pour présenter cette preuve. Cette preuve peut être constituée d’écrits, mais aussi d’objets, de lieux et de documents technologiques. Elle peut provenir de l’admission de faits d’une partie mais aussi de l’appréciation par le tribunal d’un ensemble d’éléments lui permettant d’en déduire une conclusion de faits.

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Contenu

Introduction
L’élément matériel de preuve
L’aveu
La preuve par présomption
Les documents technologiques
Conclusion