La preuve civile – La preuve testimoniale

L’instruction d’une cause sous-entend l’audition de témoins. Le témoin rapporte ce qu’il sait, ce qu’il a vu ou entendu, il explique sa version des faits. Par ailleurs, ce témoignage étant un moyen de présenter la preuve, il devra être pertinent au litige. C’est ainsi que plusieurs règles encadrent la présentation du témoignage. Ainsi, le témoignage visant à rapporter la déclaration extrajudiciaire d’une personne qui ne témoigne pas devant le tribunal sera de façon générale inadmissible en preuve. Cette règle, nommée le ouï-dire, implique une déclaration extrajudiciaire dont on veut se servir pour établir la véracité de son contenu.

Contenu

Introduction
La définition, la recevabilité et la mise en preuve du témoignageLes notions générales de la preuve civile
La prohibition du ouï-dire
L’irrecevabilité de la preuve testimoniale
Conclusion