La preuve civile – Les qualités et les exigences de la preuve civile et l’écrit comme moyen de preuve

La preuve se définit comme l’ensemble des règles qui permettent la démonstration de l’existence d’un fait devant un tribunal.

Après avoir identifié les faits à prouver dans le cadre d’un litige, l’avocat doit déterminer les moyens de preuve qui en permettront la vérification et la présentation. Et, comme le droit pertinent à la question en litige découle des faits présentés, la maîtrise des règles de preuve s’avère donc essentielle à tout plaideur appelé à représenter un client devant les tribunaux. L’avocat doit non seulement savoir comment procéder à la cueillette des éléments de preuve, mais il doit aussi être en mesure d’en apprécier leur force probante et d’identifier le moyen de les mettre en preuve.

Contenu

Introduction
L’objet de la preuve civile
Les notions générales de la preuve civile
L’écrit comme moyen de preuve
Conclusion