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Priorités, hypothèques et hypothèques légales

Cette conférence présente les éléments fondamentaux sous-jacents au domaine du droit de l’hypothèque.

Me Gauthier débute avec les notions de base, dont les différences entre les priorités, les hypothèques et les hypothèques légales. Il rappelle aussi les principes fondamentaux de chacun de ceux-ci. Ensuite, le conférencier explique les formalités requises afin d’acquérir les droits des priorités, des hypothèques et des hypothèques légales.

À l’égard du thème des priorités, sa principale fonction est d’établir un ordre de préférence parmi les créanciers, suivant la cause de sa créance. Il partage brièvement la terminologie relative au domaine qui a changé au fil du temps, dont celui du bail emphytéotique, devenu le contrat d’emphytéose.

Après quoi, Me René Gauthier passe aux règles générales applicables à toutes les hypothèques. Par exemple, la règle 2660 du Code civil du Québec qui stipule que l’hypothèque est un droit réel sur un bien, un meuble ou un immeuble affecté à l’exécution d’une obligation. On l’appelle aussi le droit de suite.

Il définit la distinction entre une hypothèque et une hypothèque légale, entre les droits qu’elles confèrent et leurs différentes formalités d’acquisition et de conservation, en énonçant les articles du Code civil s’y rattachant. D’ailleurs, une des particularités de l’hypothèque légale est que le propriétaire du bien hypothéqué est libre de faire ce qu’il veut, mais toujours en fonction de la règle 2624 du Code civil du Québec. En d’autres termes, le créancier a le droit de publier une hypothèque légale sans consentement de l’autre parti.

Me Gauthier termine la conférence en se concentrant sur la spécificité des hypothèques légales de la construction, une exception à la règle (2627 du Code civil du Québec). Il en cite ses bénéficiaires, ses conditions, ses plus-values et ses formalités.

À la suite du visionnement de cette conférence, vous serez en mesure de mieux saisir la terminologie, les différences, les dispositions et les principes qui englobent le domaine de l’hypothèque.

Contenu

  • Introduction (conférence 1 / Priorités et hypothèques)
  • Principes fondamentaux
  • Priorités
  • Hypothèques
  • Hypothèques légales
  • Formalités
  • Introduction (conférence 2 / Hypothèques légales)
  • Terminologie
  • Règles applicables à toutes les hypothèques
  • Hypothèques légales
  • Hypothèques légales de la construction