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Les priorités et hypothèques – Les recours hypothécaires et la publicité des droits

Action personnelle, vente par le créancier, vente sous contrôle en justice, etc. Le choix des recours est vaste pour le créancier titulaire d’une hypothèque sur un bien. Mais avant de décider de prendre possession du bien pour l’administrer soi-même ou encore de le prendre en paiement, mieux vaut connaître les avantages et les inconvénients propres à chaque recours et ainsi déterminer quelle est la meilleure option selon les circonstances en l’espèce. Par ailleurs, comme la compréhension du registre foncier et du registre des droits personnels et réels mobiliers ne peut être dissociée de la compréhension des sûretés, nous analyserons également plus en détail le fonctionnement et le contenu de ces deux registres.

Contenu

L’action personnelle
Les recours hypothécaires
Les effets de la publicité des droits et les droits qui y sont soumis ou admis
Les modes de publicité
Le registre foncier
Le registre des droits personnels et réels mobiliers
La préinscription d’une demande en justice et les réquisitions d’inscription
Conclusion