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La procédure civile – Les règles générales et les principes de la procédure applicable à toutes les demandes en justice

La procédure civile est l’ensemble des règles à suivre lorsqu’une personne désire s’adresser aux tribunaux pour régler un différend. Ces règles visent à assurer l’efficacité de l’administration de la justice. Que ce soit par le biais des modes alternatifs de règlement des conflits ou par voie judiciaire traditionnelle, le Code de procédure civile devient le principal outil du travail de l’avocat.

Contenu

Introduction
Les principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends
Les principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l’ordre judiciaire
La compétence des tribunaux
Les pouvoirs des tribunaux
La procédure applicable à toutes les demandes en justice
Les actes de procédure
Les règles de la notification des actes de procédure et des documents
Conclusion