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Quatre clauses d’intérêt pour le locataire – Bail commercial

Cette conférence traite de quatre clauses d’intérêt pour le locataire : la superficie des lieux loués (méthode BOMA), les frais d’exploitation et taxes foncières, l’utilisation des lieux loués et l’obligation d’exploitation continue, ainsi que la remise en état des lieux à l’expiration du bail commercial.

Contenu

  • Introduction
  • Superficie des lieux loués
  • Frais d’exploitation et taxes foncières
  • L’utilisation des lieux loués et l’exploitation continue
  • Remise en état des lieux loués à l’expiration