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Les premiers pas de la procédure technologique : regard techno sur le nouveau Code de procédure civile

Sanctionnée le 21 février 2014, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile a notamment pour objectifs d’assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile ainsi que l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure.

Dans ce contexte, elle fait une place aux technologies de l’information en permettant leur utilisation en matière de procédure civile.

Découverte des avancées à l’aide de commentaires et d’illustrations afin de façonner la justice de demain.

Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

Introduction
À l’avantage d’un retour aux sources
À l’avantage des moyens technologiques
À l’avantage du greffe
À l’avantage des actes de procédure
À l’avantage de la notification
À l’avantage de la minute du jugement
À l’avantage des témoins
À l’avantage de la commission rogatoire émanant du Québec
À l’avantage de la préservation
À l’avantage des saisies avant jugement
À l’avantage de l’exécution des jugements – la saisie des supports technologiques