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Régimes de protection des personnes vulnérables

Cette conférence en ligne décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d’examiner plus en détail le cas des majeurs en voie d’être protégés ou qui le sont déjà.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

Introduction 

1. Préliminaires 

2. Régimes de protection et mandats – Partie 1 

2. Régimes de protection et mandats – Partie 2 

3. Éléments de preuve 

4. Acteurs – Partie 1 

4. Acteurs – Partie 2 

5. Procédures – Partie 1 

5. Procédures – Partie 2 

5. Procédures – Partie 3 

6. Procédures connexes – Partie 1 

6. Procédures connexes – Partie 2 

7. Majeur inapte 

8. Nouveau Code de procédure civile