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Responsabilité civile – Préjudice et indemnisation

Cette formation en matière de responsabilité civile présente un portrait des grandes règles et concepts à maîtriser pour bien comprendre la notion de préjudice dans une perspective de responsabilité civile et l’indemnisation qui en découle, le cas échéant. Plus spécifiquement, dans un premier temps, la notion de préjudice et la classification du préjudice seront discutées. Par la suite, le préjudice étant une condition de responsabilité, les règles relatives au préjudice admissible seront présentées. Enfin, ce sont les règles relatives à l’indemnisation du préjudice matériel, du préjudice moral, du préjudice corporel puis le préjudice résultant du décès qui seront abordées.

Contenu

Introduction
Notion de préjudice et classification
Le préjudice comme condition de responsabilité
L’indemnisation du préjudice matériel
L’indemnisation du préjudice moral
L’indemnisation du préjudice corporel
L’indemnisation du préjudice résultant du décès
Conclusion