Responsabilité civile – Règles générales et Régimes de responsabilité

Cette formation portant sur les règles générales de la responsabilité civile s’intéresse à la qualification de la situation juridique afin d’identifier le régime applicable, soit celui de la responsabilité civile contractuelle ou de la responsabilité civile extracontractuelle, ce qui n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît.

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

Introduction
La responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
Les conditions générales de la responsabilité du fait personnel
La responsabilité pour le fait ou la faute d’autrui
Les cas d’exonération
Conclusion