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Responsabilité environnementale de l’entreprise et de ses administrateurs

Cette conférence en ligne fait un survol des impacts du projet de loi 89, Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, qu’elle examine de trois points de vue: les pouvoirs administratifs, le renforcement du régime pénal et les sanctions administratives.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

  • Pouvoirs administratifs
  • Renforcement du régime pénal
  • Sanctions administratives pécuniaires
  • Code du bon gestionnaire de l’environnement