Email this to someoneShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedInTweet about this on Twitter

Validité et la finalité des conventions (la) : quand la Cour suprême dispose d’une question qui en ouvre tant d’autres

Cette conférence examinera l’arrêt L.M.P. c. L.S. dans lequel la Cour suprême revisite les principes d’application de l’arrêt Miglin et de l’importance à donner au principe de la finalité des conventions.


Conférence produite par le Barreau du Québec

Vous êtes avocat au Barreau du Québec

Contenu

  • Introduction
  • Le code civil du québec et la validité des conventions
  • La vulnérabilité, le procureur indépendant et compétent et la transparence : les arrêts Miglin et Rick c. Brandsema de la cour suprême
  • La fragilisation des conventions et la déontologie
  • Les limites de l’arrêt Miglin
  • Les limites de l’arrêt Miglin (fin)
  • Les motifs d’annulation : une synthèse
  • Les documents rédigés en médiation
  • L’arrêt Miglin et l’arrêt l.m.p. c. l.s. : de l’application du premier en droit québécois et des effets du second
  • L’arrêt Miglin et l’arrêt l.m.p. c. l.s. : de l’application du premier en droit québécois et des effets du second (suite)