Situation des conjoints de fait au Québec
  • Introduction
  • Partie1 : Types d'union, critères et distinction entre mariage et union de fait pendant la vie commune    
  • Partie2 : Statut des enfants, fiscalité des conjoints de fait,  événement, convention de vie commune et conclusion 

Vous trouverez le certificat attestant le visionnement de cette conférence dans votre tableau de bord, dès que vous l'aurez complété. Vous pourrez le transmettre à votre corporation professionnelle afin d'obtenir les unités  de formation continue.

Pour les membres du Barreau, cette conférence n'a pas la durée minimum de 60 minutes pour l'obtention des unités de formation continue (FCO ou UFC). Pour obtenir les unités de formation continue vous pouvez obtenir cette même conférence sous le produit suivant: 
DR-MII-10020

Situation des conjoints de fait au Québec

Cette conférence traite de la situation juridique des conjoints de fait au Québec suite à la décision Éric c. Lola. On y aborde notamment l’impact de ce type d’union lors d’une séparation, de l’inaptitude ou du décès d’un conjoint.

Pour les membres du Barreau, cette conférence n'a pas la durée minimum de 60 minutes pour l'obtention des unités de formation continue (FCO ou UFC). Pour obtenir les unités de formation continue vous pouvez obtenir cette même conférence sous le produit suivant: 
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En savoir plus

Conférencier(s) : Me Julie Loranger, Me Loranger possède une expérience combinée en droit commercial, en droit familial, en planification testamentaire et en droit successoral. Elle œuvre au sein du cabinet BCF, avocats d'affaires.
Thème(s) : comptabilité, juridique, fiscalité
Niveau : Introduction
Durée : 30 min
Numéro : DR-MII-00020

$69.00

Durée d'accès : 365 jours