Le transfert d’une résidence principale entre conjoints
Cette conférence en ligne porte sur les règles applicables lors du transfert d’une résidence principale entre conjoints, notamment dans le cadre d’un partage de biens suite à une rupture, et sur les précautions à prendre en de telles circonstances.
DR-MII-0024
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Introduction
Notion de résidence principale
Calcul d’exemption
Lors d’une rupture
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Guylaine Lafleur
- Durée
- 30 min
