Régimes de protection des personnes vulnérables
Cette conférence en ligne décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d'examiner plus en détail le cas des majeurs en voie d'être protégés ou qui le sont déjà.
DR-BAR-6421
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Introduction
Préliminaires
Régimes de protection et mandats – Partie 1
Régimes de protection et mandats – Partie 2
Éléments de preuve 4. Acteurs – Partie 1
Acteurs – Partie 2
Procédures – Partie 1
Procédures – Partie 2
Procédures – Partie 3
Procédures connexes – Partie 1
Procédures connexes – Partie 2
Majeur inapte
Nouveau Code de procédure civile
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me François Dupin
- Durée
- 2h00
